Justificatifs Résidents

 

Dossier créé précédemment :

Justificatifs de résidence :
  • Joindre la page 1 avec l'adresse et la page 2 avec le tableau de la Taxe d'habitation en Résidence principale de l'année en cours (2019) ou à défaut l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 (p1 & p2).
  • Vérifier le nombre de taxes d'habitation en Résidence principale fournies sur nos communes : au moins les 5 dernières pour bénéficier du meilleur tarif
Membres de la famille :
  • Conjoint et enfants : livret de famille, PACS ou document officiel portant les deux noms (impôt, EDF)
  • Enfant scolarisé dans nos communes : la validation sera fournie par l'école (vérifier que toutes les pages du livret de famille sont fournies)
  • Enfant scolarisé hors canton et à charge : certificat de scolarité de l'année en cours
  • Enfant non scolarisé et résidant chez les parents : déclaration d'impôts sur le revenu à son nom (ou à défaut : la fiche de paie du mois précédent, ou l'attestation d'inscription à Pôle emploi de moins de 3 mois)
 

Nouveau dossier :

Justificatifs de résidence :
  • Joindre les Taxes d'habitation en Résidence principale sur nos communes (page 1 avec l'adresse et page 2 avec le tableau) sur les 5 dernières années pour bénéficier du meilleur tarif, ou à défaut de taxe d'habitaition sur l'année 2019 joindre  l'avis d'imposition 2019 sur les revenus 2018 (p1 & p2).
  • Le nombre de taxes d'habitation fournies sur nos communes déterminera le tarif préférentiel appliqué : 1 ou 2 ans, 3 ou 4ans, 5 ans et plus
  • Cartes d'électeur ou attestation d'inscription sur les listes électorales délivrée par la mairie
Membres de la famille :
  • Conjoint et enfants : livret de famille, PACS ou document officiel portant les deux noms (impôt, EDF)
  • Enfant scolarisé dans nos communes : la validation sera fournie par l'école
  • Enfant scolarisé hors canton et à charge : certificat de scolarité de l'année en cours
  • Enfant non scolarisé et résidant chez les parents : déclaration d'impôts sur le revenu à son nom (ou à défaut : la fiche de paie du mois précédent, ou l'attestation d'inscription à Pôle emploi de moins de 3 mois)
 
Des documents complémentaires pourront éventuellement être demandés
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